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Mentions légales d’AOG Systems

Champ d’application juridique

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Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme d’arbitrage de la consommation et nous n’y participons pas volontairement.