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Champ d’application juridique

Ces documents juridiques s’appliquent à AOG Systems et au site aogsystems.org.

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Champ d’application et objet

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Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne. Les tribunaux d’Essen, en Allemagne, sont seuls compétents pour tout litige découlant des présentes conditions ou s’y rapportant.